Article 1 - Propriété

Le présent site est la propriété de la société Technovation, dont le siège social est situé à Strasbourg, 5, rue Monseigneur Ruch.


Article 2 - Acces au service

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Technovation pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.


Article 3 - Informations

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de la navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de la refuser, de la manière suivante :

  • Si vous naviguez sur Internet avec un navigateur « Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) », cliquez sur la barre de menu sur « Affichage », puis sur « Options », puis sur « Avancées ».
  • Parmi les différents avertissements que vous pouvez activer le quatrième est intitulé « Avertir avant d’accepter les cookies » et uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé « Refuser toujours les cookies ».
  • Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur « Internet Explorer 5 (Microsoft) » : cliquez sur la barre de menu sur « Outils », puis sur « Options Internet », puis sur « Sécurité », puis sur « Personnalisez le niveau de sécurité » dans la rubrique « Cookies », choisissez, « demandez » ou « désactivez » pour les deux options proposées ;
  • Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur « Navigator Gold 3 (Netscape) » : cliquez sur la barre de menu sur « Options », puis sur « Préférences de réseaux », puis sur « Protocoles ».
  • Parmi les différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé « Avertir avant d’accepter un cookie », vous serez alors averti(e) lors de l’arrivé d’un « cookie » et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
  • Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur « Communicator (Netscape) » : cliquez sur la barre de menu sur « Editions », puis sur « Préférences », et mettez « Avancées » en surbrillance, puis choisissez l’option désirée.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie auprès du départment marketing et communication français
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à Technovation.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique par le biais des formulaires sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à Technovation, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses.

Ces informations pourront, le cas échéant, être communiquées à certaines directions de Technovation situées en France ou à l’étranger, qui pourront lui amener la réponse la plus appropriée.

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


Article 4 - Droits de propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Technovation. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Technovation est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Technovation est producteur.

Les marques de Technovation et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Technovation est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Technovation. La demande peut être réalisée auprès du département marketing et communication, à l’adresse contact@technovation.fr


Article 5 - Limitations de responsabilité
 
Les données et informations diffusées sur les sites de Technovation sont fournies " en l'état " sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Technovation se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Technovation ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Technovation , ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.


Article 6 - Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de Strasbourg et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation des sites de Technovation implique votre accord exprès à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

Dernière modification le : 10/10/2006.

 

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